1. Objet des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. En cas de non-acceptation de celles-ci, l’utilisateur renonce à l’accès au site Internet et à ses services.

La Fédération GRANDIR SANS CANCER, association déclarée loi 1901, ayant son siège social établi au 2 bis Chemin des Pierreux 77176 Savigny-le-temple, FRANCE

GRANDIR SANS CANCER se réserve le droit d’actualiser et de modifier, unilatéralement, ses conditions générales d’utilisation et de le communiquer à l’utilisateur par une publication en ligne ou par email.

 

2. Définitions

Ce deuxième point a pour objet la définition des différents termes essentiels à l’utilisation du site.

– Utilisateur : toute personne qui utilise le site et ses services. – Formulaire de contact : disponible à la page CONTACT du site, il est nécessaire qu’il soit rempli correctement. L’utilisateur est responsable de la véracité des données communiquées à la GRANDIR SANS CANCER. Il permet à GRANDIR SANS CANCER de contacter l’utilisateur pour tout renseignement.

 

3. Accès au site et à ses services

L’accès au site et à ses services est gratuit. L’utilisateur, client ou non, est responsable des moyens pour accéder au site et à ses services notamment de son matériel informatique ainsi que de l’accès à Internet et de la qualité de cette connexion. Une mauvaise connexion peut empêcher un affichage normal du site Internet, GRANDIR SANS CANCER ne peut en aucun cas en être tenu responsable. Le site et ses services peuvent faire l’objet d’une actualisation, d’une modification ou d’une interruption notamment en cas de maintenance, sans préavis nécessaire. 

 

4. Utilisation des données, copyright et propriété industrielle

Le nom de domaine www.grandirsanscancer.com et toutes ses déclinaisons sont déposés et protégés. Les logos ainsi que tout autre contenu présent sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute utilisation (publication, copie, capture d’écran, reproduction…) du contenu du site internet, sans l’accord préalable de GRANDIR SANS CANCER est interdite et constitue une violation de ces conditions d’utilisation. L’extraction et l’affichage des données de ce site Internet à des fins commerciales ou non, sur un autre site Internet, de façon automatisée ou non, sont soumises à l’autorisation de GRANDIR SANS CANCER. Celle-ci se réserve le droit d’intenter toute réclamation nécessaire au respect de ce point.

 

5. Données personnelles et consentement de l’utilisateur

Les données saisies par l’utilisateur ne sont pas revendues à des tiers. GRANDIR SANS CANCER se réserve le droit d’utiliser les données saisies par l’utilisateur pour lui envoyer des publications (informations, communications événements…). L’utilisateur client peut demander à tout moment à GRANDIR SANS CANCER de ne plus recevoir de publications via son courriel. Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification aux données communiquées à GRANDIR SANS CANCER. L’utilisateur membre dispose également d’un droit de suppression de ses données. Pour toute modification ou suppression, il lui suffit de nous adresser un courriel via notre formulaire de contact